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Œuvre d’Art & réduction d’impôts

Le saviez-vous ... : Les PME, TPE et professions libérales peuvent depuis 2003, réduire leurs impôts en achetant des œuvres d’art originales d’artistes vivants.

La loi 2003-709 du 1er août 2003 relative au Mécénat permet aux entreprises qui acquièrent des œuvres d’art originales d’artistes vivants de bénéficier d’une réduction d’impôts de 100% dans la limite de 0,5% de leur chiffre d’affaires.

Cette loi a pour but de relancer le marché de l’art en France. Le montant de l’achat doit être inscrit à un compte d’actif immobilisé. La déduction fiscale s’effectue par fraction égale sur 5 ans.

Pour bénéficier de cette déduction, l’entreprise doit exposer l’œuvre dans un lieu accessible au public ou aux salariés pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes.